D’où le droit comptable puise ces racines ?
La comptabilité est une discipline qui étudie la situation financière d’une entreprise ou société. Cette branche est aussi codifier afin d’être exercée dans une norme presque commune à tous. Elle obéit donc à des règles spécifiques qu’elle se soit donnée à elle-même et à d’autres règles dont elle tire sa source. Une raison pour laquelle les comptables ont de difficultés à donner différentes versions car la comptabilité est une science exacte et réglementée. D’où provient le droit comptable en réalité ?
Les traités et accords internationaux comme source du droit comptable
Ces textes sont des règles internationales ou communautaires qui régissent le domaine de la comptabilité. En Afrique, on peut se référer au droit OHADA ou en Europe, aux directives et règlements européens relatives à la comptabilité. Vous cliquez ici pour plus de compréhension.
Le droit européen sur les principes de la 4ème directive exige aux entreprises de sortir une image nette et pure des comptes respectant les 5 états financiers. La 7ème directive se focalise sur les comptes consolidés de capitaux et sur les annexes des entreprises à plusieurs branches ou filiales.
Les textes nationaux, jurisprudentiels ou doctrinaux, racines du droit comptable
Ils concernent la législation propre à chaque pays visant à assainir le domaine de la comptabilité sans pour autant déroger aux principes communautaires ou internationaux qui régissent ce domaine. Une loi comptable est donc adoptée pour déterminer le fonctionnement de la comptabilité sur des règles bien précises.
Ainsi, une loi nationale peut organiser la tenue des comptes annuels ou exiger des commerçants la disposition d’un livre d’inventaire ou d’un livre journal. Ces livres peuvent faciliter la maitrise de l’actif ou du passif d’une entreprise. C’est le cas par exemple de la loi cadre de 1883 portant code du commerce en France.
La jurisprudence et la doctrine sont respectivement des décisions de justices portant sur un cas spécifique de la comptabilité ou des accessions de grands auteurs qui avaient opinés sur une question comptable donnée.
D’autres sources du droit comptable sont aussi disponibles comme :
- Les principes comptables ;
- Principes de prudence et de non compensation
- Principe d’indépendance d’exercice